La Comédie du Vin, vente de vin de bourgogne grand cru, vin du monde, vin de bordeaux, vin de loire et autres régions
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Notice légale

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Droits d'auteur et politique de confidentialité

Copyright@2018




La société "La Comédie du Vin"
Benoit Chapelle (SBC) SARL au capital de 8000 Euro
RCS Beaune B 383 264 264
Siret: 38326426400029

Généralité
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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication..

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  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits: pas de modification ni altération d'aucune sorte
  • Citation claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : "Ce document provient du site internet de la société "La Comédie du Vin" ayant pour adresse Internet "http://www.vente-de-vin-en-ligne.fr/" - Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
- Hébergment Web du site par la société Lithium Network

- Développement du site par la société Lithium Network

Droits d'auteurs
- La société "La Comédie du Vin" est propriétaire des droits d'auteur des éléments suivants :
  • Les photos et vidéos d'illustration (Services, produits et tout autre sujet concernant la société "La Comédie du Vin".)
  • Le contenu rédactionnel d'illustration (Services, produits et tout autre sujet concernant la société "La Comédie du Vin".)
  • Le logo
  • Le graphisme (Textures d'habillages, icônes et boutons.)
  • Les applications Web développées pour son compte par Lithium Network




POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Benoit Chapelle assure la protection de vos données à caractère personnel.

Benoit Chapelle mets à disposition de ses clients un site de vente en ligne : www.vente-de-vin-en-ligne.fr.

Benoit Chapelle collecte des données à caractère personnel via ce site internet et la réception de commande papier.

Ce document a pour objectif de vous informer sur l’usage des données à caractère personnel récoltées par Benoit Chapelle.

Benoit Chapelle, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.


1. INFORMATION SUR LA SOCIETE QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Benoit Chapelle, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 300000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beaune sous le numéro 383 264 264 dont le siège social est situé au 12 bd jules ferry 21200 beaune.


2. POURQUOI NOUS COLLECTONS DES DONNEES PERSONNELLES ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation sur la protection des données. Benoit Chapelle n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. Benoit Chapelle doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • l'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte client), ou ;
  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
  • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Benoit Chapelle, ou ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

 

Définition de "intérêt légitime" : Benoit Chapelle ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE BENOIT CHAPELLE

Benoit Chapelle est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Benoit Chapelle + Intérêt légitime de Benoit Chapelle
  • Gestion des opérations de paiement et de crédit - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Benoit Chapelle
  • Gestion des livraisons - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Benoit Chapelle
  • Gestion de la relation clientèle par téléphone et email, du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Benoit Chapelle
  • Recueil des avis clients sur les produits et le Site Web - Base juridique de la collecte: Intérêt légitime de Benoit Chapelle
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et des impayés; - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Benoit Chapelle + Intérêt légitime de Benoit Chapelle
  • Statistiques du trafic du Site Web, des ventes et des données clients pour usage interne à Benoit Chapelle - Base juridique de la collecte: Exécution du contrat passé entre un Client et Benoit Chapelle + Intérêt légitime de Benoit Chapelle
  • Envoi de newsletter - Base juridique de la collecte: Consentement du Client
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux - Base juridique de la collecte: Consentement du Client
  • Mise en place de jeux concours - Base juridique de la collecte: Intérêt légitime de Benoit Chapelle

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement via:

  • son compte client pour l'inscription à la newsletter
  • refus de continuer à naviguer sur le site pour l'utilisation de cookie permettant de stocker des données du type : panier, remarketing, session etc.

 


3. ORGANISMES EXTERNE POUVANT RECOLTER DES DONNEES

Vos données peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitant de Benoit Chapelle afin de proposer des services et des fonctionnalités de qualité sur son site Web

Listes des partenaires ou sous-traitant pouvant recevoir des données à caractère personnel :

  • les établissements de financement et crédits
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
  • Banques ou sociétés dont le système de paiement est utilisé sur le site (banques traditionnelles, paypal...)
  • Sociétés de lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
  • Sociétés gérant l’expédition des commandes
  • Sociétés gérant la maintenance et le développement du site internet
  • Sociétés gérant l'’expédition des newsletters

4. MES DROITS SUR MES DONNEES PERSONNELLES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droits d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque Benoit Chapelle détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier à Benoit Chapelle à l'adresse suivante :

Benoit Chapelle 12 bd jules ferry 21200 beaune, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

OU

Par e-mail, en cliquant ici

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Benoit Chapelle adressera une réponse dans un délai d’1 à 2 mois après l’exercice du droit selon la complexité de la demande.

4.3. Que faire en cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante

Vous avez la possibilité de saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/)


5. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

  • Les comptes clients sont conservés tant que le client n'a pas résilié son inscription sur le site Web.
  • Les commandes/factures liées aux achats sont conservées 15 ans.
  • Les données de connexion (LOG serveur) sont conservés 1 an.

 

Pour plus d’informations sur les durées de conservation des données, contactez le délégué à la protection des données.


6. MESURES DE SECURITE MISE EN OEUVRE POUR LA PROTECTION DES DONNEES

6.1. Sécurités propres au site Web

Benoit Chapelle prend toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et empêcher qu’elles soient captées par des tiers non autorisés.

Benoit Chapelle a mis en place une architecture sécurisée : serveur infogéré, application Web sécurisée, cryptage des données sensibles, sauvegardes sécurisées. Notre site Web est hébergé dans un DATA CENTER sécurisé en France (à Vitry-sur-Seine).

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Benoit Chapelle s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

6.2. Sécurités relatives au paiement en ligne

Benoit Chapelle utilise le système de paiement en ligne de la Banque Populaire (Cyberplus), certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données liées aux paiements en ligne.
Quand vous effectuez un paiement en ligne, vous êtes redirigé sur le système de paiement de la Banque Populaire (Cyberplus); les paiements et les opérations d'autorisation et de stockage des n° de cartes se font uniquement sur les serveurs dédiés de la Banque Populaire et jamais sur le site Web de Benoit Chapelle. Les données de paiement sont uniquement stockées sur les serveurs de la Banque Populaire.


7. DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Benoit Chapelle peut communiquer via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter...) pour entretenir ses relations avec ses client et prospects.

La mise en place de certains plugins de réseaux sociaux (ex : pixel Facebook, Facebook Connect, les systèmes de partage) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Benoit Chapelle et ces réseaux sociaux.

Benoit Chapelle vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.


8. REGLEMENTATION POUR L'ENVOI DE NEWSLETTERS

Benoit Chapelle respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est demandé votre consentement via une case à cocher pour valider votre inscription à la newsletter.

Benoit Chapelle assure et garantie que toutes ces informations resteront confidentielles et seront uniquement utilisées par Benoit Chapelle et ne sera pas divulgées à des tiers ayant un but commercial


9. UTILISATION DES COOKIES

9.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier qui est déposé par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Ce fichier est composé uniquement de texte (c’est un fichier texte). Il est donc totalement inoffensif. Ce fichier est généré par le serveur du site que vous consultez et il est envoyé à votre navigateur Internet. C’est le navigateur qui va enregistrer le fichier sur votre disque dur. (car le serveur n’a pas accès directement à votre ordinateur).

Le but des cookies est notamment d'assurer certaines fonctionnalités telles que la gestion des paniers, des sessions utilisateurs ou l'analyse comportementale des internautes.


9.2. RAISONS DE L'UTILISATION DES COOKIES SUR NOTRE SITE

 

  • établir des statistiques sur le trafic et comportement des utilisateurs via Google Analytics
  • mémoriser des données pour certaines fonctionnalités du site (Panier client, gestion des accès aux comptes clients via leur identifiants, mémorisation de paramètres de navigation (ex: filtres, recherches spécifiques)
  • partager des informations avec des systèmes externes (ex: réseaux sociaux, systèmes de remarketing)

 


9.3. COMMENT PARAMETRER LES COOKIES

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, Benoit Chapelle recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez configurer les modalités d'utilisation des cookies sur votre navigateur (attention, si vous n'acceptez pas les cookies le site ne fonctionnera plus correctement au niveau des accès aux comptes clients, de la gestion du panier et du processus de commande).

Configurer votre navigateur :


10. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE BENOIT CHAPELLE

Le délégué à la protection des données de Benoit Chapelle veille au respect des règles régissant la prtoection des vos données personnelles.

Il tient le registre des traitements de données à caractère personnel de l’entreprise et s’assure de la conformité de ceux-ci avec la réglementation. Il informe les effectifs de la société sur les process à respecter en termes de collecte et gestion des données personnelles et correspond avec les utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par Benoit Chapelle


10.1. CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via notre page de contact

Pour mieux connaître vos droits allez sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr



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